[Indépendant] et [entreprise individuelle] Remplacer "micro-entreprise" par "micro-fiscal"
Closed this issue · 0 comments
Dans les simulateurs pour indépendant et pour entreprise individuelle, il existe la question suivante:
Avez-vous opté pour le régime micro-fiscal ?
Quand on clique sur l'info-bulle, le titre du texte est "micro-entreprise" (cf. capture d'écran). De plus, on peut lire dans ce texte que:
Cette option permet de simplifier votre comptabilité et peut être avantageuse en termes de revenu imposable et soumis à cotisations et contributions sociales dans le cas où vos charges de fonctionnement sont faibles.
Et le titre de la question, quand on clique dans "modifier mes réponses", est "micro-entreprise" (cf. capture d'écran).
Or cela pose un problème: l'utilisation du terme "micro-entreprise" semble incorrect ici et peut induire en erreur l'usager. En effet, il ne faut pas confondre:
- le régime micro-fiscal, sous forme de micro-BIC ou micro-BNC (où le calcul de l'assiette d'imposition dépend du chiffre d'affaires, sans tenir compte des charges réelles)
- la micro-entreprise, qui combine régime micro-fiscal + régime micro-social.
Cf. par exemple l'explication sur cette page, avec des schémas assez clair: https://www.indy.fr/guide/auto-entrepreneur/comptabilite/difference-auto-entrepreneur-micro-entreprise/
Dans le cas des deux simulateurs indépendant et entreprise individuelle, il s'agit de savoir si l'assuré est en régime micro-fiscal. Mais en aucun cas l'option de la micro-entreprise (ou de l'auto-entreprise, les deux étant synonymes depuis de nombreuses années) est possible dans ces deux simulateurs.
Donc quand on répond "oui" à la question sur le régime micro-fiscal, les cotisations sociales continuent d'être calculées en fonction des bénéfices (comme pour une entreprise individuelle au réel). Cette question impacte seulement la manière de calculer l'impôt.
Ce qui signifie aussi qu'il faut modifier le texte de l'info-bulle (en plus du titre) et enlever les mentions suivantes, dans le texte:
et soumis à cotisations et contributions sociales
Enfin on peut garder le lien "imposition du micro-entrepreneur" mais il faudrait peut-être dans ce cas préciser que le régime micro-fiscal est identique à la micro-entreprise (ou auto-entreprise) pour le calcul des impôts mais diffère dans la façon de calculer les cotisations sociales.