[ Choix du statut ] Différences entre « entreprise individuelle » et « auto-entrepreneur »

[glopezrios]

Discussed in #2951

^{Originally posted by glopezrios May 21, 2024}
Dans le simulateur « choix du statut », il y a notamment comme statuts possibles « auto-entrepreneur » et « entreprise individuelle ». Or au sens strict, l’auto-entreprise est une forme d’entreprise individuelle (qui bénéficie des régimes micro-social et micro-fiscal).

Or cela pose un problème d’orientation pour les usagers, notamment lors de la création de leur entreprise sur le guichet unique. Pour créer une micro-entreprise, il faut d’abord choisir « entrepreneur individuel » pour accéder ensuite à la question sur le statut de micro-entrepreneur (cf. capture d’écran).

On pourrait d’ailleurs faire la même remarque pour la page de contact de l’URSSAF : il faut d’abord cliquer sur « indépendant » pour ensuite avoir accès à « auto-entrepreneur ».

Une solution serait peut-être, sur le simulateur de « choix du statut », de préciser le statut « entreprise individuelle » en précisant « hors auto-entrepreneur » ?

La question pourrait aussi se poser pour le simulateur « entreprise individuelle », qui intègre le régime micro-fiscal mais pas le régime micro-social (et donc exclut là aussi l’auto-entrepreneur).

[liliced]

Ce problème est également présent ailleurs.
Dans la liste de tous les simulateurs et assistants on a "Auto-entrepeneur" et "Entreprise individuelle" dans "Revenu du dirigeant par statut".
Sur la même page, dans "Travailleurs non salariés" il y a "Indépendant" et "Profession libérale" alors qu'on peut être les 2.
À titre d'exemple et comme beaucoup de freelances, je me trouve dans les catégories auto-entrepreneur, entreprise individuelle, indépendant et profession libérale.

[glopezrios]

@liliced Tout-à-fait vrai!

Certains simulateurs (par exemple "Indépendant") ont un scope assez large, tandis que d'autres concernent des situations plus spécifiques (par exemple, "profession libérale", ou encore plus spécifique: "auxiliaire médicale" .

Certains simulateurs se recoupent et d'autres non. Par exemple, le simulateur "indépendant" couvre "profession libérale". Mais "entreprise individuelle" ne couvre pas "auto-entrepreneur" .

Cela n'aide pas l'usager à identifier le bon simulateur, correspondant à sa situation. Ce problème serait à relativiser, car Mon Entreprise n'a pas vocation première à être un portail de référence pour les créateurs et chefs d'entreprise, mais à fournir des simulateurs, qui seront intégrés dans d'autres sites.

Mais peut-être qu'une amélioration pourrait tout-de-même être envisagée dans l'orientation vers le bon simulateur, surtout pour les auto-entrepreneurs, qui constituent le public le plus nombreux.

[johangirod]

Pour le choix des noms du simulateur, et du vocabulaire sur le site en général, nous avions un parti pris de privilégier celui qui est le plus communément utilisé.

Ainsi, lorsqu'une personne dit qu'elle est en entreprise individuelle, dans l'écrasante majorité, cela signifie hors auto-entrepreneur.

Le problème est plutôt à chercher du côté du site Urssaf et du site Guichet unique qui utilise des regroupement qui sont exact du point de vue administratif, mais prêtent à confusion pour les non experts.

En revanche, je pense qu'il serait tout à fait bénéfique de clarifier les différences entre chaque simulateur. On pourrait imaginer une sorte de « carte d'identité » qui précise les informations de base (préremplies).

Par exemple, pour auto-entrepreneur, on aurait :

• forme juridique : entreprise individuelle
• régime social : auto-entrepreneur (ou micro-social)
• régime fiscal : micro-entreprise (ou micro-fiscal)

Pour le simulateur médecin :

• forme juridique : entreprise individuelle
• régime social : profession libérale reglementée, PAMC, caisse de retraite : CNAVPL + CARMF
• régime fiscal : impot sur le revenu, type BNC

Cette carte d'identité pourrait être présente sur chaque simulateur, et également à la fin du parcours de choix du statut.