etalab/admin_api_entreprise

CNAF QF: documenter tous les libellés

skelz0r opened this issue · 0 comments

Valeur Libellé
0 Votre demande est bien enregistrée.
Erreurs fonctionnelles
101 Dossier radié. Le document ne peut être édité.
102 Dossier radié au cours de la période de référence. Le document ne peut être édité.
111 Dossier en cours d'affiliation sur la période de référence. Le document ne peut être édité.
121 Dossier suspendu. Le document ne peut être édité.
122 Dossier suspendu au cours de la période de référence. Le document ne peut être édité.
131 Absence du nom du responsable dossier. Le document ne peut être édité.
132 Décès MON/MME. Le document ne peut être édité.
133 Dossier allocataire inexistant. Le document ne peut être édité.
141 Non droit. Le document ne peut être édité.
Erreurs techniques
201 Les informations souhaitées sont momentanément indisponibles. Merci de renouveler votre demande ultérieurement.
211 Votre demande n’a pu aboutir en raison d'un problème technique lié aux données entrantes du web service. Merci de renouveler votre demande ultérieurement.
221 Votre demande n'a pu aboutir en raison d'un incident technique momentané. Merci de renouveler votre demande ultérieurement.
231 Problème technique avec le service trafic
241 Problème technique avec le service tiersi