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Identification de l'immatriculation principale

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Lorsque plusieurs dossiers d'immatriculations principale sont trouvés en base, pour un même siren, tenter de renvoyer le "bon" en :

  • rejetant les dossiers qui ont été radié du RCS (dossiers avec le champ date_radiation non NULL)
  • s'il reste plusieurs dossiers principales malgré tout, renvoyer celui avec la date date_immatriculation la plus récente.
  • renvoyer une erreur si, parmi ces dossiers restant, au moins l'un d'entre eux n'a aucune date d'immatriculation renseignée (à ce jour, 2885 dossiers en base sont concernés par un champ date_immatriculation à NULL).

En réalité c'est la dernière immatriculation principale en date qu'il faut renvoyer, quelle soit radiée ou non.

Renvoyer une erreur quand, pour plusieurs dossier d'immatriculations principales en base, la date d'immatriculation n'est pas renseignée pour l'un d'eux au moins.