Identification de l'immatriculation principale
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brindu commented
Lorsque plusieurs dossiers d'immatriculations principale sont trouvés en base, pour un même siren, tenter de renvoyer le "bon" en :
- rejetant les dossiers qui ont été radié du RCS (dossiers avec le champ
date_radiation
non NULL) - s'il reste plusieurs dossiers principales malgré tout, renvoyer celui avec la date
date_immatriculation
la plus récente. - renvoyer une erreur si, parmi ces dossiers restant, au moins l'un d'entre eux n'a aucune date d'immatriculation renseignée (à ce jour, 2885 dossiers en base sont concernés par un champ
date_immatriculation
à NULL).
brindu commented
En réalité c'est la dernière immatriculation principale en date qu'il faut renvoyer, quelle soit radiée ou non.
Renvoyer une erreur quand, pour plusieurs dossier d'immatriculations principales en base, la date d'immatriculation n'est pas renseignée pour l'un d'eux au moins.