Validité des documents contractuels aux conditions générales ?

[saalaa]

Edit: Je remarque que les définitions sont en fait présentes dans l'article 2 des CGV et qu'elles rendent mes interrogations nulles. Pardon pour le bruit.

Bonjour. IANAL mais je pense que l'article premier des conditions générales de ventes est invalide aux motifs que :

• ni le Backlog ni l'icebox ne font l'objet d'une définition,
• ni le Backlog ni l'icebox ne sont figés par nature.

Mes cours de droit sont un peu loin mais je pense que les notions sont malgré tout justes.

Afin que le consentement que matérialise un contrat soit reconnu, chaque partie au contrat doit être en position d'en comprendre les termes. Ça pourrait probablement être résolu en proposant une annexe expliquant le vocabulaire utilisé.

Si ces deux documents sont versés au contrat (je crois qu'ils doivent l'être de par leur inclusion aux documents contractuels), cela implique que leur contenu ne change pas au cours de la vie du projet (du moins pas sans l'accord mutuel et écrit des parties). Si c'est le but de l'opération c'est probablement correct mais à ce moment là toute dérive entre le déroulement du projet et sa phase de spécification (c'est à dire ce dont résultent l'icebox et le backlog) entraînera un recours possible pour les clients, ce qui est à double tranchant et plutôt risqué lorsque l'on sait comment se déroulent de manière pratique les projets.