Les arrêtés de circulation, le plus souvent municipaux, règlementent l'accès à des rues, pour certains types de véhicules (poids lourds,…), voire certains usages (livraison, urgence,…), parfois à certaines heures de la journée.
Le schéma sur les arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport de marchandises vise à proposer une structure selon laquelle saisir les informations contenues dans ces arrêtés dans un tableau de données.
Le schéma proposé se veut volontairement assez simple (un seul tableau de saisie) afin de faciliter la production de données d'arrêtés par le plus grand nombre et donc de faciliter leur diffusion.
Ce schéma a été construit en partenariat avec la Région Sud et l'association OpenDataFrance dans le cadre de la Fabrique de la Logistique. Le schéma a été initié sur le site d'OpenDataFrance.. Il est maintenant publié sur le site d'Etalab.
Un appel à contributions a aussi été réalisé afin de collecter des retours sur le schéma. Ce dernier est toujours actif si vous souhaitez faire un retour.
Ce travail rejoint une initiative similaire conduite en Île-de-France, appelée BAC IDF (pour Base d'Arrêtés de Circulation Île-de-France), visant à dématérialiser, concentrer, mettre à disposition les arrêtés de circulation des communes d'Île-de-France sous forme numérique.
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