Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de DORASCHOOL et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Pour les personnes morales :
L’application DORASCHOOL est éditée par la société DORASCHOOL.SARL, au capital de 1000000, dont le siège social est situé à ABIDJAN, COCODY
Le parent d’élève, utilisateur de DORASCHOOL a accès aux services suivants :
• Présences
• Notes
• Moyennes
Le parent d’élève, utilisateur ayant accès à internet peut accéder à DORASCHOOL depuis son Smartphone ou son Ordinateur si celui est actif. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le parent actif sur DORASCHOOL est le parent d’élève qui s’est inscrit régulièrement sur DORASCHOOL en donnant toutes les informations le concernant puis s’étant acquitté du droit de paiement des services fixé par le gérant de DORASCHOOL.
NB : DORASCHOOL et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’enseignant, utilisateur de DORASCHOOL a accès aux services suivants :
• Elèves
• Statistiques
• Paiement mensuel
L’enseignant, utilisateur ayant accès à internet peut accéder à DORASCHOOL depuis son Smartphone ou son Ordinateur gratuitement. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de DORASCHOOL.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
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En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de côte d’ivoire sont compétents pour régler le contentieux.