Les idées présentées ci-dessous sont une spéculation personnelle.
Doit-on permettre aux administrations de publier des codes sources qui seraient facilement réutilisables par d’autres organismes publics mais que des acteurs privés (entreprises, associations, individus) ne pourraient pas érutiliser, sauf rares exceptions ?
Les obstacles pour l’ouverture des codes sources du secteur public ne sont pas forcément liés à des questions de sécurité ou à des pratiques de développement datées. Une demande des administrations est parfois de s’assurer que les codes sources publiés seront d’abord utiles aux autres administrations sans être exploités par des acteurs de la société civile qui pourraient ensuite lui faire concurrence.
D’où l’idée d’une licence inspirée des licences non libres qu’on a pu voir émerger dans le secteur privé.
- Licence GLOSS 💄
- GLOSS signifie Great Libre Open Source Software.
- Licence bilingue
- Les licences CeCILL avaient pour but de proposer des licences rédigées en français, ce que fait aussi l’EUPL. Nous pourrions viser une licence bilingue français-anglais, sur le modèle de la licence Ouverte 2.0.
- Clause de réciprocité forte
- En nous inspirant des licences Commons Clause, Server Side Public License, Coopcyle et en général de la démarche des licences éthiques, nous souhaitons que seules les administrations aient le droit d’utiliser les codes sources publiés, si elles s’engagent en retour à mobiliser des moyens humains et/ou financiers pour contribuer à la feuille de route et/ou au code des projets qui utiliseront cette licence.
- Compatibilité
- Nous aurons besoin de l’aide de tout l’écosystème, notamment juridique, pour résoudre les enjeux de compatibilité avec d’autres licences.
Vos contributions sont les bienvenues, sous forme d’issues, de pull
requests ou de courriel à bzg@bzg.fr.
Ce document est publié sous licence Ouverte 2.0.