Ce projet a pour but d'être un support permettant d'alimenter la reflexion et les échanges concernant la mise en place du référentiel national des batiments en France.
Initié dans le cadre de la cinquième promotion du programme d'état Entrepreneur d'Intérêt Général, (EIG), le projet batID prend aujourd'hui la forme d'une start d'état, incubée à la fabrique des géocommuns, cofinancée apr l'ADEME, le CSTB et l'IGN, dans le but de co-construire le Référentiel National des bâtiments.
Retrouvez les éléments relatifs aux groupe de travail bati du CNIG dans le dossier dédié
- Sommaire
- Contexte
- Vers une Definition du bâtiment ✅
- Vers une intégration dans les processus - À venir
- Vers un modèle de données
- Vers un découpage du parc - À venir
- Contributions
La première phase de ce projet, à l'initiative de l'ADEME et du CSTB, a été de mener une recherche utilisateurs étendue, pour saisir les enjeux autour d'un référentiel du bâtiment. Ce rapport est disponible ici, et les quelques lignes ci-dessous tentent d'en être un résumé synthétique. Les cas d'usages de l'information bâtimentaire sont multiples, pour des acteurs publics comme privés, les données proviennent de multiples producteurs, la gouvernance de ces données est à ce jour multi-acteurs. Cependant, aujourd'hui, il n'existe pas de référentiel du bâtiment en France, qui faciliterait l'interopérabilité des informations, apporterait une cohérence vis à vis des autres concepts liées (adresses, locaux, parcelles cadastrales) ce impose à de nombreux acteurs de réaliser les mêmes croisement, parfois très techniques, avec des moyens variables, et une maturité variables sur ces compétences de la donnée.
Et surtout, il y a une perte d'information et peu d'historique disponible sur le bâtiment en général, les sources éparses ne sont pas toujours bien documentées ou assez ouvertes, pour faciliter l'accès à l'information. Bref, le besoin est présent.
Ainsi donc un référentiel du bâtiment sera satisfaisant, s'il est exhaustif, conçu de façon transparente, pour durer et dont la gouvernance claire assure sa pérennisation.
Ici, ouverture, coopération et bienveillance sont maîtres mots avec comme objectif de construire ensemble une démarche utile pour l'intérêt général. Le service public n'ayant pas le monopole de l'intérêt général, ce référentiel se veut accessible et utile à tous les acteurs qui souhaitent s’y investir.
Les éléments partagés ont pour vocation à susciter la réaction, être un support afin de progresser ensemble sur ce sujet. Nous faisons de la coopération un critère clef de réussite. Et à ce titre, nous vous demandons de respecter notre code de conduite.
Commençons par le début, il s'agit de
- Définir le bâtiment
- Établir un stock : Initialiser la découpe du parc existant au regard de la définition retenue.
- Identifier les flux : les bâtiments étant composés des bâtiments d'aujourd'hui et ceux qui sont à construire.
- Ensuite, gérer les flux, en intégrant ce référentiel dans les processus administratifs afin de créer les boucles de rétroactions permettant de faire vivre le référentiel.
Prise de position à ce jour, un référentiel pertinent, c'est un référentiel vivant, alimenté par le terrain.
Pour les acteurs de terrains, ce référentiel doit être une opportunité plutôt qu'une contrainte, charge à sa construction et sa mise en œuvre de s'intégrer au maximum aux processus existants, pour accompagner ces producteurs de la donnée.
Afin d'aboutir à une définition du bâtiment satisfaisante, il est nécessaire de concerter largement.
Diverses initiatives ont été menées par l'équipe Bat-ID :
- des ateliers de co-création de définitions auprès de plusieurs organisations productrices de données, dont les résultats sont disponibles ici.
- une concertation élargie auprès de nombreux acteurs, entre autre via les forums des géocommuns et de team open data.
- l'animation du groupe de travail bati sous l'égide du Conseil National de l'information géolocalisée CNIG qui vise à faire remonter toutes ces réflexions au niveau institutionnel et à aboutir à un standard commun.
A l'issue de ces initiatives phases, une première définition du bâtiment a été enterrinée lors de la commission des standards du CNIG de Novembre 2022. Vous retrouverez ici les éléments relatifs à la définition et son annexe.
Suivez ce lien pour vous embarquer dans la lecture des nombreuses définitions du bâtiment proposées et discutées lors des ateliers.
L'idée générale étant de ne pas ajouter un énième processus pour faire vivre le référentiel, nous tentons d'explorer les pistes d'intégration à des processus existants.
Les premières pistes de réflexions sont :
- les Autorisations du Droit des Sols (ADS) par les collectivités
- les mutations de biens par les notaires
- l'établissement des valeurs locatives cadastrales par la DGFiP
- le recensement de la population par l'INSEE
- le recensement des ERP et points d'accès par les SDIS
- toute autre piste pertinente …
Tout ceci ne sont pas des éléments gravés dans la roche mais plutôt des éléments pour alimenter la réflexion sur ces sujets.
Dans un souci d'ouverture, de bienveillance et de coopération, nous sommes donc preneur de toute contribution, dans le respect de ce code de conduite. N'hésitez donc pas à ouvrir une issue ou nous contacter directement !