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Dispositif d'Urgence Démocratique

Dispositif d’Urgence Démocratique (DUD)

SUJET DE VOTE

Le Dispositif d’Urgence Démocratique (ou DUD), vise à instrumenter le Referendum d’Initiative Partagée (RIP) existant afin de systématiser son recours à des fins contre parlementaire.

Plus exactement,

Rédiger systématiquement un projet de loi pour tous les projets de loi du gouvernement.

Si les Gjs votent pour un projet de loi en voie de néantisation, on arrête sa rédaction.

Après la rédaction du contre projet de loi, et conformément au exigences du RIP, les Gjs le valident auprès de leurs parlementaires (20% des parlementaires) et collectent les signatures nécessaires auprès des citoyens (10% électorat).

DETAILS

Ce projet de contre administration systémique constitutionnellement valide, nécessite une logistique et une organisation adaptées à ces ambitions qu’il pourrait trouver à travers les outils démocratiques des GJs.