Désigne l’ensemble des assurances de dommages incendie, accident et risques divers (habitation, construction, automobile, responsabilité civile, responsabilité décennale, scolaire…).
Régimes obligatoires couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.
Assurance garantissant les conséquences économiques liées au décès, à la maladie, à l’accident, à la perte d’emploi de l’assuré.
Assiette sur laquelle se base le régime obligatoire (RO) pour calculer les prestations :
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tarif de convention (TC) : les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession;
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tarif d'autorité (TA) : les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement.
L’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l’Alsace-Moselle ont conservé le régime d’assurance maladie obligatoire mis en place par l’Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé à l’Allemagne.
Le niveau de remboursement pour une consultation chez un généraliste est de 90% du tarif de convention au lieu de 70% pour le régime général. Les médicaments à vignette bleue, traditionnellement remboursés à hauteur de 35%, sont ici remboursés à hauteur de 80%.
Capital à partir duquel va être versée la rente. Il correspond à l’épargne retraite (pour les produits dédiés à la préparation de la retraite) ou à la valeur de rachat (pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation, PEA,…) diminuée des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux qui s’appliquent sur la phase épargne du contrat, avant la transformation en rente.
Clause du contrat d'assurance dans laquelle le souscripteur ou adhérent précise le ou les bénéficiaires en cas de décès.
La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s'effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire (sauf en cas d'acceptation du bénéfice de la clause par le bénéficiaire).
La rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, de verser une rente à un bénéficiaire désigné au moment de la transformation du capital constitutif de la rente.
Solution d’assurance globale pour les opérations importantes qui apporte une couverture complémentaire à l’ensemble des intervenants d’une même opération, au-delà de leurs contrats individuels. Ce contrat est généralement souscrit par le maître d’ouvrage pour le compte des différents intervenants.
Une marque blanche est un service ou un produit conçu par une entreprise, que d'autres entreprises reprennent à leur compte et commercialisent sous leur propre marque. Il s'agit donc d'un mécanisme commercial de mise à disposition d'outils ou de produits, sans citer la marque ni l'origine de l'information transmise.
Concrètement, il s’agit d’un fichier qui reprend tous les éléments (salaires, primes, cotisations…) mentionnés dans les bulletins de paie de chaque salarié.
La DSN est transmise tous les mois par le gestionnaire de paie (l’entreprise ou l’expert-comptable) sur le site net-entreprise.fr ou, pour les employeurs relevant du régime agricole, sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA). En l’absence de transmission ou en cas d’informations incomplètes, les employeurs s’exposent à des pénalités financières.
Créé en faveur des assurés à faibles revenus puis généralisé, au 1er janvier 2017, à tous les assurés, le tiers payant est un mécanisme qui permet aux professionnels de santé d’accorder une dispense d’avance des frais de santé aux patients. Ces derniers paient alors uniquement la partie non remboursée par l’Assurance Maladie (le ticket modérateur également appelé reste à charge) de l’acte réalisé. Autrement dit : les patients n’avancent qu’une partie des frais médicaux. C’est ce qu’on appelle le tiers payant partiel.
La notion de tiers est contractuelle: les parties peuvent librement la définir. Les assureurs refusent généralement la qualité de tiers à certaines catégories de personnes : les membres de la famille de l’assuré, ou ses associés…
Pour les professionnels de santé, consiste à appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés, établis par la Sécurité sociale et servant de référence pour la tarification des actes médicaux.
https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/certification-des-hebergeurs-de-donnees-de-sante
Le benchmarking est une technique de marketing créée au début des années 1980 par la société Xerox, et qui est aujourd’hui très répandue dans le monde de l’entreprise.
C’est une méthode qui permet d’améliorer sa stratégie et de rester compétitif. Faire un benchmark consiste (en passant par un cabinet de conseil)à étudier, analyser et comparer les pratiques utilisées par d’autres entreprises sans le but d’identifier des innovations et des processus adaptables à son entreprise, une sorte de pêche aux bonnes idées.
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP), à ne pas confondre avec le PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire, constitue un placement de long terme qui fructifie en franchise d'impôt et dont l'objectif était de permettre à son souscripteur de compléter sa retraite grâce à une épargne qui lui sera restituée sous forme de capital ou de rente viagère.
La prévoyance consiste à couvrir la perte de revenus intervenant lors d’aléas de la vie liés à une personne. Ces aléas peuvent intervenir à titre personnel ou professionnel.
La rétrocession évoque l'idée de remboursement ou de reversement. Une commission de rétrocession est donc une partie d'une commission, qu'un intermédiaire va verser à un tiers, sur sa propre commission.
NOEMIE est une norme informatique dite Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Elle accélère les échanges de données avec les caisses d’assurance maladie. Grâce à NOEMIE, les assurés sociaux peuvent être remboursés par leur mutuelle ou complémentaire santé sans avoir à envoyer leurs décomptes Sécurité sociale.
https://www.campussupworld.com/blog/principaux-produits-assurances