ASSOCIATION 42
96, bd. Bessières
75017 Paris
Validation des Acquis de l’Expérience Titre de niveau 7 : Expert en Architecture Informatique
Nom du candidat :
Prénom du candidat :
Login du candidat :
Certification visée : Titre d’Expert en Architecture Informatique
Option B : Architecture des bases de données et data
Date du dépôt du dossier :
Dossier complet :
Centre de certification : ASSOCIATION 42, 96 boulevard Bessières 75017 PARIS
www.42.fr @42born2code
CODE NAF : 8559B
SIRET : 791 199 193 000 16
Pour accéder à la validation des acquis de l’expérience, vous devez remplir les conditions d’après l’article L.613-3 du Code de l'Éducation :
« Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre visé peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail pour justifier de tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur. La durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation soit recevable est d'un an, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non. Pour apprécier cette durée, l'autorité ou l'organisme qui se prononce sur la recevabilité de la demande mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code peut prendre en compte des activités mentionnées au premier alinéa du présent article, de nature différente, exercées sur une même période, ainsi que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel suivie de façon continue ou non ».
Demander une validation des acquis de l’expérience correspond en tout ou partie des connaissances ou aptitudes exigées pour l’obtention du diplôme postulé.
La demande de validation se fait en deux temps :
La première partie du dossier de demande de validation est destinée à évaluer la recevabilité de la demande. Elle est à adresser à l’autorité qui délivre le diplôme. La recevabilité est prononcée dans un délai maximum de deux mois après sa réception.
Le dossier complet (intégrant ce livret 2) est à adresser à l’autorité qui délivre le diplôme dans un délai fixé par elle, compatible avec le temps nécessaire au jury pour l’examiner.
Contenu de ce livret
Vérifiez que les éléments suivants figurent dans votre livret et inscrivez-en le nombre. Vous pouvez rajouter les numéros de page dans la colonne de droite.
Documents
Nombre Numéro
de page
Votre lettre de motivation
1
Votre CV
Vous surlignerez les expériences en rapport direct avec le diplôme visé
1
Fiche(s) descriptive(s) de votre (vos) structure(s)
1
Fiche(s) descriptive(s) de votre (vos) poste(s) occupé(s)
1
Fiche(s) descriptive(s) de votre (vos) activité(s) et compétences
1
Si besoin
Annexes
Modèles de documents, tableaux, photos, croquis …
(le contenu de ces annexes peut aussi être intégré dans le corps du dossier si vous le souhaitez)
Déclaration sur l’honneur
1
1
Précisez les raisons qui vous conduisent à présenter votre demande de VAE au jury chargé de l’examiner.
Vous mettrez en valeur votre formation et l’ensemble des activités qui vous ont permis de développer et de maîtriser les compétences attendues.
Vous pouvez soit décrire successivement l’ensemble des emplois salariés ou non-salariés exercés au cours de votre parcours professionnel, soit choisir parmi ces emplois ceux qui vous paraissent les plus porteurs des connaissances, compétences et aptitudes correspondant au diplôme visé.
Vous reproduirez pour chaque emploi les pages suivantes. L’espace prévu pour chaque réponse n’a pas un caractère limitatif, des éléments complémentaires peuvent être joints en annexes (descriptifs d’emploi, critères de recrutement, etc.)
À titre indicatif, vous pouvez développer les points suivants :
- Statut (forme juridique : société, association, etc…)
- Activités de votre structure (vente, services, production biens, etc…)
- Effectif (nombre de personnes, éventuellement par services, par fonctions, …)
- Situation économique (chiffre d’affaires, parts de marché…)
- Historique (date de création et évolution de la structure)
- Localisation géographique
- Environnement : clients, fournisseurs, concurrents, partenaires, prestataires etc…
- Démarche et charte qualité (normes, procédures, …)
À titre indicatif, vous pouvez développer les points suivants :
-
Indiquez votre statut : salarié, indépendant, bénévole, autre, …
-
Quelle place occupez-vous dans votre structure ? Le cas échéant présentez votre unité de travail (direction, atelier, service, …) en indiquant par exemple sa composition, son effectif…) Vous pouvez joindre un organigramme
-
Travail à temps plein ou à temps partiel ?
-
Pluriactivité ou non ?
-
Fourchette de salaire (primes et avantages compris), revenus, honoraires…
Vous indiquerez :
- Vos marges d’initiatives et d’autonomie : pouvez-vous prendre seul des décisions ? Lesquelles ?
- Le cas échéant, vos fonctions de tutorat ou d’encadrement
- Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi (fonction ou poste), de quel ordre étaient-ils ? Comment avez-vous fait face à ces changements ?
- Expliquez si vous avez eu la possibilité de proposer des améliorations ou des changements sur votre poste de travail
- Donnez un ou des exemple(s) de situation(s) imprévue(s) que vous avez rencontrée(s) et expliquez comment vous y avez fait face (si une situation est significative, elle pourra faire l’objet d’une fiche Activité).
(indiquer l’intitulé de l’activité)
La fiche descriptive de l’activité sera structurée selon le déroulé présenté ci-dessous.
-
Présentation de l’activité (contexte, objectif(s), fréquence…) :
-
En s’appuyant sur une ou des situation(s) vécue(s), décrivez la méthode utilisée pour réaliser l’activité en argumentant vos choix.
Vous montrerez comment vous tenez compte :
- des ressources disponibles (outils, matériel, informations, connaissances mobilisées, partenaires, …)
- des contraintes existantes (sécurité, délais, hygiène, …)
- des relations internes et externes
- de la réglementation,
- s’agissant d’une activité de création, précisez l’évolution de votre travail depuis le début de votre activité.
- …
- Comment est évaluée cette activité ? (auto-évaluation, satisfaction des clients et usagers, évaluation par la hiérarchie, …)
Vous pouvez utiliser le nombre de pages que vous souhaitez, en prenant soin de les numéroter.
La fiche descriptive des compétences exercées sera structurée selon la méthode présentée dans le tableau ci-dessous.
Il convient de préciser l’intitulé de l’activité ou du bloc de compétences visés ainsi que les compétences précises si les tâches exercées ne concernent pas un bloc ou tout le bloc visé.
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C1.1 – Réaliser une veille technologique continue sur différents domaines liés au numérique en suivant la littérature en ligne et en interagissant avec ses pairs (participation à des événements…) afin de toujours être dans la tendance et proposer aux clients des solutions innovantes. C1.2 – Développer ses compétences numériques en testant de nouvelles technologies, en combinant des logiciels ou des systèmes de façon innovante, afin de sortir de son cadre d’application et d’avoir la capacité de répondre à des problématiques nouvelles liées à son contexte ou son environnement. Conduct a continuous technology watch on various digital-related fields by following online literature and interacting with peers (participation in events...) in order to always be on trend and propose innovative solutions to customers. Develop digital skills by testing new technologies, combining software or systems in an innovative way, in order to go beyond the scope of one's application and have the ability to respond to new problems related to one's context or environment. INTITULÉ DE LA MISSION : Proof of concept for Typed Knex ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : 13 Feb 2021 – 20 Feb 2021 |
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Contexte Typed-knex is a wrapper of knex, an SQL query builder library. It enables us to type knex correctly based on data structure of our database, PostgreSQL. |
Problématique et enjeux Our back end uses Knex, but the library has limitation on typing. |
Tâches réalisées Implementation of one connector module to use Typed-Knex. |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation 1 Time |
Résultats Typed-knex shows promising usage, but has drawback such as; - Select syntax needs to be explicitly expressed, this make the code to be high maintenance. |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C1.3 – Définir les besoins de l’entreprise/structure et/ou des utilisateurs en prenant en compte les outils existants, les besoins technologiques, les compétences des équipes, le budget et le temps alloués au projet, en mobilisant les parties prenantes au projet afin d’être force de proposition d’une solution technique appropriée. C1.4 – Rédiger et formaliser les besoins du commanditaire dans un cahier des charges technique comprenant l’existant de l’infrastructure actuelle et celui de l’infrastructure cible, en définissant des indicateurs de réussite et de contrôle de résultat afin de permettre à l’organisation de comparer les solutions techniques et budgétaires qui s’offrent à elle. Define the needs of the company/structure and/or the users by taking into account the existing tools, the technological needs, the competences of the teams, the budget and the time allocated to the project, by mobilizing the parties involved in the project in order to be able to propose an appropriate technical solution. Write and formalize the needs of the client in a technical specification including the existing infrastructure and the target infrastructure, defining indicators of success and control of results to allow the organization to compare the technical and budgetary solutions available to it. INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
Résultats |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C3.1 – Identifier et analyser les politiques et systèmes de gestion de données dans l’entreprise en interagissant avec différents acteurs et services, afin de proposer une stratégie Data globale incluant la collecte, le transport et le stockage des données. C3.2 – Assurer la structuration de la donnée en choisissant une méthode de stockage de l’information et en mettant en œuvre des structures de données permettant de stocker de grandes quantités de données interconnectées afin de trier l’information et d’avoir un accès facile aux données pour les futurs traitements. Identify and analyze data management policies and systems in the company by interacting with different actors and departments, in order to propose a global Data strategy including data collection, transport and storage. Ensure data structuring by selecting a method of storing information and implementing data structures to store large amounts of interconnected data in order to sort information and have easy access to data for future processing. INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
Résultats |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C3.3 – Réaliser le traitement des données qui ont été structurées grâce à la programmation informatique, à la mise en place d’algorithmes, de statistiques, de corrélations ou encore du Machine Learning (apprentissage automatique) afin de pouvoir exploiter, donner du sens à ces données, et en créer de nouvelles C3.4 – Réaliser une représentation du résultat du traitement des données, via des graphiques, animations, ou tout autre moyen de Data visualisation et de classification, afin de faire ressortir les points clefs et les enjeux pour permettre la prise de décision, tout en respectant les contraintes de confidentialité des données. Process data that has been structured using computer programming, algorithms, statistics, correlations or Machine Learning in order to exploit and make sense of the data and create new data. Produce a representation of the results of data processing, using graphs, animations, or any other means of data visualization and classification, in order to highlight key points and issues for decision-making, while respecting data confidentiality constraints. INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
Résultats |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C3.5 – Assurer l’interprétation et l’exploitation de la Data dans le contexte de l’entreprise en communiquant ces résultats aux décideurs, ou le cas échéant en prenant des décisions selon la nature et l’impact du choix à effectuer, dans le but de faire avancer l’entreprise vers ses objectifs de façon plus efficace (amélioration d’un produit, gain de productivité, conquête de part de marché, … ) Interpret and use data in the context of the company by communicating these results to decision-makers or, if necessary, by making decisions depending on the nature and impact of the choice to be made, with the aim of moving the company forward towards its objectives in a more efficient manner (improving a product, increasing productivity, winning market share, etc.) INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
Résultats |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C4.1 – Participer au recrutement et aux actions de formations à destination de l’équipe projet, en collaborant avec les responsables des ressources humaines, en élaborant un plan de recrutement et de formation, en s’appuyant sur les enjeux et besoins, les produits à livrer, les contraintes de coût, délai et qualité identifiés afin de disposer des compétences requises dans son équipe. Participate in recruitment and training activities for the project team, in collaboration with the human resources managers, by drawing up a recruitment and training plan, based on the issues and needs, the products to be delivered, the cost, deadline and quality constraints identified, in order to have the required skills in the team. INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
Résultats |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C4.2.1 – Établir les besoins et critères de sélection en matière de sécurité des données, en tenant compte des enjeux en matière de respect de l’environnement, d’expertise, de gamme de services et solutions, de qualité du soutien afin d’être le plus compétitif dans la réalisation du projet et des besoins exprimés. C4.2.2 – Sélectionner les fournisseurs et prestataires nécessaires pour la réalisation du projet, en suivant les besoins et critères établis afin de mener à bien le projet. Establish data security requirements and selection criteria, taking into account environmental issues, expertise, range of services and solutions, and quality of support in order to be the most competitive in carrying out the project and the needs expressed. INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
Résultats |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C4.3 – Réaliser le plan d’organisation du projet en ordonnançant les phases successives selon les différentes actions à mener et dans le respect des éléments de coût-délai-qualité, en communiquant auprès des équipes sur les objectifs et les risques techniques afin de s’assurer de la bonne conduite du projet informatique. C4.4 – Assurer le management des collaborateurs et prestataires du projet tout en s’assurant de la prévention des conflits et en s’adaptant aux divers profils évoluant au sein de sa structure afin d’avoir une bonne cohésion d’équipe To carry out the plan of organization of the project by ordering the successive phases according to the various actions to be carried out and in the respect of the elements of cost-delay-quality, by communicating with the teams on the objectives and the technical risks in order to ensure the good conduct of the data-processing project Ensure the management of the collaborators and providers of the project while making sure of the prevention of conflicts and by adapting to the various profiles evolving within its structure in order to have a good team cohesion INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
Résultats |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C5.1 – Réaliser et superviser avec les équipes dédiées les vérifications fonctionnelles sur l’architecture par une série de tests afin de contrôler que celle-ci réponde bien aux besoins clients et au cahier des charges fonctionnel. C5.2 – Réaliser et superviser avec les équipes dédiées les tests de charge sur l’architecture par une série de mises en situations concrètes afin de vérifier que celle-ci traite correctement les demandes et les flux d’information en toutes circonstances. Carry out and supervise with the dedicated teams the functional verifications on the architecture by a series of tests in order to control that this one answers well the customers needs and the functional specifications. Carry out and supervise with the dedicated teams the load tests on the architecture through a series of concrete situations in order to verify that the architecture correctly handles the requests and the information flows in all circumstances. INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
Résultats |
Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C5.3 – Mettre en œuvre le transfert des compétences en contrôlant la réalisation de la documentation utilisateur à destination des clients comme des responsables de la production, et en supervisant la formation afin d’assurer la pérennité du projet C5.4 – Contrôler la réalisation du projet par les équipes techniques en vérifiant que celui-ci soit en conformité avec les indicateurs définis en amont dans le cahier des charges afin de rendre compte des résultats du projet auprès des commanditaires. Implement the transfer of competences by controlling the realization of the user documentation intended for the customers as for the persons in charge of the production, and by supervising the training in order to ensure the perpetuity of the project To control the realization of the project by the technical teams by checking that this one is in conformity with the indicators defined upstream in the schedule of conditions in order to report the results of the project to the sponsors. INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Contexte |
Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
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Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
ACTIVITÉ/BLOC DE COMPÉTENCES VISE(E) COMPÉTENCE(S) DU RÉFÉRENTIEL VISÉE(S) : C5.5 – Mettre en œuvre une maintenance évolutive des applications en assurant les corrections à la suite des problèmes soulevés (bugs) par les utilisateurs ou les équipes dédiées afin d’assurer une maintenance corrective et évolutive des applications et services. C5.6 – Assurer la programmation des évolutions en prenant en compte et en intégrant les évolutions des solutions techniques existantes et celles demandées par les utilisateurs afin d’avoir une application optimale Implement an evolutionary maintenance of the applications by ensuring the corrections following the problems raised (bugs) by the users or the dedicated teams in order to ensure a corrective and evolutionary maintenance of applications and services. Ensure the programming of the evolutions by taking into account and by integrating the evolutions of the existing technical solutions and those required by the users in order to have an optimal application INTITULÉ DE LA MISSION : ENTREPRISE/ ORGANISATION/ AUTRE : Harold Waste PÉRIODE OU DATES : |
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Problématique et enjeux |
Tâches réalisées |
| Moyens mis en œuvre pour la réalisation des tâches avec avantages et inconvénients liés |
Fréquence de réalisation |
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Langue utilisée English |
Éléments de preuve (indiquer le numéro de la preuve déposée dans les annexes) |
En appui au livret 2, le jury est attentif à tout ce qui émane de l’expérience acquise en entreprise ou ailleurs. Tout élément de preuve faisant ressortir les objectifs fixés et les objectifs atteints peut être présenté (numéroter les annexes).
Lorsque le candidat remet ce Livret, il est convoqué pour exposer son projet devant le jury de VAE. Il doit exposer les motivations et faire le bilan des compétences sur lesquelles il veut démontrer la maîtrise. C’est l’occasion de produire et commenter les pièces venant en appui du dossier.
Le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées par le règlement du diplôme ou du titre postulé. Il peut poser des questions sur tout élément qu’il souhaite approfondir, et le cas échéant, soumettre un mini cas pratique pour juger de tel ou tel élément et apprécier la qualité de la réaction du candidat.
La décision finale :
A l’issue de l’entretien, le jury délibère et trois décisions peuvent être prises :
-
La validation de la totalité des compétences requises pour l’obtention de la certification, vous sera alors proposée pour l’obtention au Jury de validation du titre.
-
La validation partielle des compétences requises : le jury de validation des acquis indique les compétences ou expériences que vous devrez acquérir pour valider totalement le titre.
-
La non-validation : le jury doit alors en motiver les raisons.
Nous vous rappelons que le jury de VAE est souverain dans ses décisions.
Information sur les risques encourus en cas de fraude.
La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait
ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.” (Code pénal, art. 441-1)
“Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme
chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.” (Code pénal art. 441-6).
Le plagiat, qui consiste à intégrer dans son travail (copie, dossier...) l'intégralité ou des extraits d'une autre œuvre dont on n'est pas l'auteur, sans mention de la source, est une contrefaçon constitutive d'une fraude, en applications des articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle ;
- la substitution d’identité lors du déroulement des épreuves ;
- tout faux et usage de faux d’un document délivré par l’administration (falsification de relevé de notes ou de diplôme, falsification de pièce d’identité…).
- corruption ou tentative de corruption d’un agent de la fonction publique en vue d’obtenir des documents confidentiels. »
Cette liste n’est pas exhaustive.
Deux types de sanction peuvent vous être appliqués :
- Les sanctions administratives
Un candidat suspecté de fraude présentera sa défense lors d’une audition devant une émanation du jury ou par écrit, afin de respecter le principe de la procédure contradictoire L’éventail des sanctions est variable selon la gravité des faits reprochés et s’étend de l’annulation de l’examen, jusqu’à une interdiction de se présenter à tout examen et concours de l’enseignement technique durant une période maximale de deux ans.
- Les sanctions pénales
Les fraudes commises dans les examens et les concours publics constituent un délit et sont réprimées par le Code pénal.
Exemples de sanctions pénales possibles :
- la substitution d’identité lors du déroulement des épreuves peut entraîner des sanctions
- pénales : peine d’emprisonnement et amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros selon les cas.
- l’usurpation d’identité dans un document administratif ou dans un document authentique est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
- enfin, tout faux et usage de faux d’un document délivré par l’administration sont punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende (code pénal, art.441-1) ;
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amendes (code pénal art.441-6) ;
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié (code pénal art. 441-7). Pour plus d’information, veuillez consulter :
- le Code pénal et notamment les articles 313-1, 313-3, 441-1, 433-19, 441-2
l'arrêté du 19 mai 1950 relatif aux fraudes aux examens et aux concours de l’enseignement technique.
-
avoir pris connaissance des informations relatives aux fraudes en VAE ;
-
ne pas faire l'objet d'une mesure pénale ou administrative d'interdiction de présentation devant un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience;
-
que toutes les informations fournies sont exactes et que la présente candidature à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention de la certification mentionnée à la page 1 du présent livret constitue l'unique demande pour cette certification pour la même année civile.
Je m'engage également à ne pas présenter plus de trois candidatures à la validation des acquis de l'expérience pour des diplômes, certificats ou titres différents durant la présente année civile.
Fait à ……………………………………, le …...... / ……. / ……. Nom, prénom :
Signature