Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Toulibre.
Cette association se place dans une perspective d'éducation populaire.
Elle a pour objet :
- d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement et la démocratisation des Logiciels Libres dans la région Occitanie.
- de promouvoir des œuvres diffusées sous les termes d'une licence libre. Sont considérés comme libres les logiciels ou œuvres que l'on peut librement utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer.
- de porter l'événement "Capitole du Libre" organisé par une équipe de bénévoles membres ou non de l'association.
Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- les conférences, les réunions de travail, les publications,
- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations,
- des dons manuels,
- les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
- de produit des ventes de biens ou des prestations de services,
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Sont membres actifs les personnes morales ou physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Sont membres d'honneur les personnes morales ou physiques désignées sur proposition du Conseil d'Administration pour leur services signalés à l'association et soumis à l'approbation des membres actifs par un vote à l'Assemblée Générale. Ce titre honorifique de membre d'honneur, permet d'assister à l'Assemblée Générale mais sans droit de vote. Les membres d'honneur sont exempts du paiement de la cotisation annuelle.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle. Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions dans le cas où il estime que le demandeur est en contradiction avec le but de l'association. Un avis motivé sera adressé aux intéressés.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les membres actifs versent annuellement cette cotisation.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l'Assemblée Générale peut être demandé.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par année civile et comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d'honneur de l'association.
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Conseil d'Administration, ou de la moitié des membres actifs de l'association. La convocation est envoyée par un membre du Bureau et indique l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par courrier électronique.
Elle est présidée par la ou le président de l'association assisté des membres du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Ne peuvent être votés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les personnes morales disposent d'une voix chacune. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Un membre absent peut se faire représenter par un membre actif. Pour se faire, il doit faire parvenir au Bureau une procuration 24h avant le début de l'Assemblée Générale.
Un membre ne peut porter qu'une seule procuration.
En cas de partage des suffrages, la voix de la ou du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par la ou le président et la ou le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres actifs, le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les convocations sont envoyées par courier électronique au moins 7 jours avant la date fixée.
Un membre absent du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration. Pour se faire, il doit faire parvenir au Bureau une procuration 24h avant le début du Conseil d'Administration.
Un membre du Conseil d'Administration ne peut porter qu'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourrait être considéré comme démissionnaire sur vote du Conseil d'Administration à partir de la troisième réunion en son absence.
Les membres du Bureau tiennent la direction générale de l'association.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé au moins de :
- une ou un président
- une ou un trésorier
- une ou un vice-président "Capitole du Libre"
Sur proposition du Bureau antérieur, il pourra également être composé de :
- une ou un secrétaire général
- une ou un trésorier adjoint
Les fonctions ne sont pas cumulables.
Les membres du Bureau sont élus pour un mandat d'un an renouvelable sans limitation. En cas de vacance prolongée d'un de ses membres, le Conseil d'Adiministration peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Bureau assure notamment l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale. Il prépare le budget, rédige le rapport financier et le rapport moral présentés en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle de la ou du président est prépondérante.
Elle ou il convoque le Conseil d'Administration et préside l'Assemblée Générale.
Elle ou il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Elle ou il a notamment qualité pour représenter l'association en justice comme défenseur au nom de l'association et comme demandeur avec autorisation du Conseil d'Administration statuant à la majorité relative.
Elle ou il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
La ou le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, elle ou il ne peut en disposer que sur mandat du Bureau.
La ou le trésorier donne valablement quittance pour toute somme due par l'association. Elle ou il rend compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale et doit être à même de présenter des comptes détaillés de l'association à toute réquisition du Bureau, de la ou du président ou du Conseil d'Administration.
Elle ou il est investi de la même mission que la ou le trésorier.
La ou le vice-président Capitole du Libre est en charge de l'organisation et du bon déroulement du "Capitole du Libre".
Elle ou il rend compte de la tenue de l'événement devant l'Assemblée Générale.
La ou le secrétaire est chargé de la correspondance et des convocations. Elle ou il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration.
En cas d'absence de Secrétaire au Bureau, ces tâches peuvent être assurées par n'importe quel membre du Bureau.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont bénévoles.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administratrices et administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administratrices ou administrateurs.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation et à la répartition des tâches dans l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Février 2024.
La ou le Président :
La ou le Trésorier :